{\rtf1\ansi\ansicpg1252\cocoartf949\cocoasubrtf430
{\fonttbl\f0\fswiss\fcharset0 ArialMT;}
{\colortbl;\red255\green255\blue255;}
{\info
{\title Accord de licence logicielle}}\vieww9000\viewh8400\viewkind0
\deftab720
\pard\pardeftab720\sa280\ql\qnatural

\f0\b\fs32 \cf0 Accord de licence logicielle\
\pard\pardeftab720\sa240\ql\qnatural

\b0\fs24 \cf0 LA SOCIETE LOGITECH EST DISPOSEE A VOUS OCTROYER UNE LICENCE DE CE LOGICIEL A LA SEULE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE PRESENT ACCORD DE LICENCE. Ce document constitue l'accord authentique entre vous-m\'eame (personne physique ou morale utilisatrice finale) et Logitech (l'" accord "). Par le fait d'utiliser le logiciel, vous signifiez votre accord d'\'eatre li\'e9(e) par les termes et conditions de cet accord. Si vous d\'e9sapprouvez les termes et conditions du pr\'e9sent accord, renvoyez imm\'e9diatement au point de vente le logiciel et les \'e9l\'e9ments faisant partie du produit dans leur emballage d'origine, accompagn\'e9s d'un justificatif d'achat pour obtenir un remboursement int\'e9gral, ou si vous avez t\'e9l\'e9charg\'e9 ce logiciel depuis un site Web Logitech, ne l'utilisez plus et d\'e9truisez-en toutes les copies que vous poss\'e9dez ou contr\'f4lez.\
1.\'a0\'a0Octroi de licence. Conform\'e9ment aux termes et conditions de cet accord, Logitech et ses fournisseurs vous accordent une licence non exclusive d'utilisation sur un seul ordinateur d'un exemplaire du programme informatique et de la documentation accompagnant cet accord (le " logiciel ") pour le produit Logitech que vous avez achet\'e9. Aucun autre droit n'est accord\'e9. Le logiciel est consid\'e9r\'e9 comme utilis\'e9 d\'e8s lors qu'il est charg\'e9 dans la m\'e9moire permanente ou temporaire de l'ordinateur. Vous ne pouvez faire une copie du logiciel que dans le seul but de constituer une sauvegarde. Vous devez faire figurer sur la copie de sauvegarde toutes les mentions de droit d'auteur et autres mentions que comporte le Logiciel, tel que fourni par Logitech. L'installation sur serveur de r\'e9seau aux seules fins de distribution interne du logiciel est permise \'e0 la condition expresse que vous ayez acquis un exemplaire individuel de la licence du logiciel pour chaque poste en r\'e9seau devant le recevoir.\
2.\'a0\'a0Restrictions. Le logiciel contient des donn\'e9es faisant l'objet d'un copyright, des secrets de fabrication et d'autres informations exclusives \'e0 Logitech et \'e0 ses conc\'e9dants. Pour prot\'e9ger ces informations sp\'e9cifiques, sauf dans les conditions express\'e9ment pr\'e9vues par la loi, ni vous, ni un tiers agissant en votre nom, n'\'eates autoris\'e9 \'e0: (i) proc\'e9der \'e0 une d\'e9compilation, \'e0 un d\'e9montage, \'e0 une op\'e9ration de r\'e9trotechnique du logiciel; (ii) modifier le logiciel ou cr\'e9er des ouvrages s'en inspirant; (iii) utiliser le logiciel dans un but commercial partag\'e9 en temps, ou \'e0 l'employer dans des bureaux de prestation de services, ou d'autres services informatiques, destin\'e9s \'e0 des tiers; (iv) transmettre le logiciel ou ses fonctionnalit\'e9s, partiellement ou totalement, sur Internet ou sur un autre r\'e9seau (sauf dans les conditions express\'e9ment pr\'e9vues ci-dessus); ou (v) vendre, distribuer, louer, louer \'e0 bail, octroyer une sous-licence ou transf\'e9rer le logiciel \'e0 un tiers, sauf dans le cas de la cession permanente du produit Logitech utilisant le logiciel, \'e0 condition que: (a) toutes les mises \'e0 jour du logiciel soient int\'e9gr\'e9es \'e0 ladite cession permanente, (b) vous ne conserviez aucune copie du logiciel, et que (c) le b\'e9n\'e9ficiaire du transfert ou de la cession s'engage \'e0 accepter d'\'eatre li\'e9 par les termes et conditions \'e9nonc\'e9s aux pr\'e9sentes.\
3.\'a0\'a0Droits de propri\'e9t\'e9. Le pr\'e9sent accord constitue une cession sous licence et non une vente du logiciel, pour une utilisation conforme aux termes et conditions dudit accord, et Logitech se r\'e9serve tous les droits qui ne vous ont pas \'e9t\'e9 express\'e9ment octroy\'e9s. Logitech et/ou ses conc\'e9dants conservent la propri\'e9t\'e9 exclusive du logiciel, ainsi que tous les droits de propri\'e9t\'e9 intellectuelle le concernant.\
4.\'a0\'a0R\'e9siliation. Cet accord reste en vigueur jusqu'\'e0 r\'e9siliation. En cas de violation de l'une des clauses du pr\'e9sent accord, le droit d'utilisation du logiciel expire imm\'e9diatement, et le logiciel doit \'eatre retourn\'e9 \'e0 Logitech et toutes les copies effectu\'e9es doivent \'eatre d\'e9truites. Vous pouvez r\'e9silier \'e0 tout moment le pr\'e9sent accord en d\'e9truisant toutes les copies du logiciel que vous poss\'e9dez ou contr\'f4lez. Si Logitech demande, par le biais d'une annonce publique ou d'un communiqu\'e9 de presse, de ne plus utiliser le logiciel, vous devez vous conformer imm\'e9diatement \'e0 cette demande. Les clauses des paragraphes 3, 7, 8 et 12 perdurent apr\'e8s la r\'e9siliation du pr\'e9sent accord.\
5.\'a0\'a0Garantie limit\'e9e du produit. Logitech garantit pendant une dur\'e9e de quatre-vingt-dix (90) jours \'e0 compter de la date d'achat que le logiciel sera conforme \'e0 la documentation publi\'e9e et que le support sur lequel le logiciel r\'e9side sera exempt de d\'e9fauts. La garantie Logitech est limit\'e9e \'e0 l'acheteur initial et ne peut faire l'objet d'un transfert. La pr\'e9sente garantie vous conf\'e8re certains droits l\'e9gaux sp\'e9cifiques. Vous pouvez d\'e9tenir d'autres droits variant selon les lois locales.\
6.\'a0\'a0Recours. En cas de rupture de garantie, l'int\'e9gralit\'e9 de la responsabilit\'e9 de Logitech et votre recours exclusif consisteront, au choix de Logitech, \'e0: (a) r\'e9parer ou remplacer le logiciel ou le support, sous r\'e9serve que le logiciel ou le support soit renvoy\'e9 au point de vente ou \'e0 tout autre lieu indiqu\'e9 par Logitech, accompagn\'e9 d'une copie du justificatif d'achat, ou (b) rembourser le prix d'achat. Tout logiciel ou support remplac\'e9 sera garanti jusqu'\'e0 \'e9ch\'e9ance de la garantie d'origine ou pour une dur\'e9e de trente (30) jours, en fonction de la p\'e9riode la plus longue. Ces recours sont nuls si la d\'e9faillance du logiciel ou du support est due \'e0 un accident, \'e0 un mauvais traitement ou \'e0 une utilisation inappropri\'e9e.\
7.\'a0\'a0RENONCIATION DE GARANTIE. LES GARANTIES PREVUES DANS CET ACCORD REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES. LOGITECH ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION SOIT LIMITATIVE, TOUTES GARANTIES IMPLICITES DU CARACTERE ADEQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES DE RESPECT DE DROITS DE TIERS CONCERNANT LE LOGICIEL OU LE SUPPORT, ET LES GARANTIES DE NON-INTERFERENCE OU D'EXACTITUDE DU CONTENU INFORMATIF. AUCUN DISTRIBUTEUR, AGENT OU EMPLOYE DE LOGITECH N'EST AUTORISE A EFFECTUER DES MODIFICATIONS, DES EXTENSIONS OU DES AJOUTS DANS CETTE GARANTIE. Certaines juridictions ne reconnaissent pas les limitations de dur\'e9e des garanties implicites; il est donc possible que la limitation susmentionn\'e9e ne s'applique pas \'e0 votre cas.\
8.\'a0\'a0LIMITES DE RESPONSABILITE. LOGITECH OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES DES CO\'dbTS D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, DU MANQUE A GAGNER, DE LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, CONSECUTIF OU ACCESSOIRE DECOULANT DE LA VENTE, DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER UN PRODUIT OU UN SERVICE LOGITECH, MEME SI LOGITECH A ETE INFORMEE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DE LOGITECH ET DE SES FOURNISSEURS NE SAURAIT EN AUCUN CAS DEPASSER LE MONTANT DEBOURSE POUR L'ACQUISITION DU PRODUIT OU DU SERVICE LOGITECH LUI DONNANT LIEU. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou cons\'e9cutifs; il est donc possible que la limitation ou l'exclusion susmentionn\'e9e ne s'applique pas \'e0 votre cas. Les limites susmentionn\'e9es ne s'appliqueront pas en cas de pr\'e9judice corporel lorsque et dans la mesure o\'f9 la loi en vigueur pr\'e9voit l'existence de cette responsabilit\'e9.\
9.\'a0\'a0Droits restreints de l'Administration am\'e9ricaine. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par l'Administration am\'e9ricaine est soumise aux limitations pr\'e9vues dans le pr\'e9sent accord et aux clauses pr\'e9vues dans les sections DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) (1995), DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) (OCT 1988) FAR 12.212(a) (1995), FAR 52.227-19, ou FAR 52.227-14 (ALT III), suivant les cas. Logitech Inc. 6505 Kaiser Drive, Fremont, CA 94555.\
10.\'a0\'a0R\'e9glementation sur l'exportation du produit. Vous acceptez et certifiez que le logiciel et toute autre donn\'e9e technique provenant de Logitech ne feront l'objet d'aucune exportation des Etats-Unis, sauf dans les cas autoris\'e9s et permis par les lois et r\'e8glements des Etats-Unis. Si vous avez acquis le logiciel l\'e9galement hors des Etats-Unis, vous acceptez de ne pas r\'e9exporter ce logiciel ou toute autre donn\'e9e technique provenant de Logitech, sauf dans le cadre pr\'e9vu par les lois et r\'e8glements des Etats-Unis et de la juridiction dans laquelle vous avez acquis le logiciel.\
11.\'a0\'a0Agents et acheteurs tiers. Si vous faites l'acquisition du logiciel pour le compte d'une autre personne physique ou morale, vous affirmez et garantissez que vous d\'e9tenez l'autorit\'e9 qui lie la personne physique ou morale pour laquelle vous avez achet\'e9 le logiciel selon les termes et conditions du pr\'e9sent accord.\
12.\'a0\'a0Termes et conditions d'ordre g\'e9n\'e9ral. Le pr\'e9sent accord est r\'e9gi par et doit \'eatre interpr\'e9t\'e9 conform\'e9ment aux lois des Etats-Unis et de l'\'e9tat de Californie, quelle que soit la nature ou l'application des dispositions ou principes l\'e9gaux choisis. Si, pour une raison quelconque, une cour dont la juridiction est comp\'e9tente, d\'e9nonce le caract\'e8re inapplicable d'une clause du pr\'e9sent accord ou d'une partie de celui-ci, cette clause sera appliqu\'e9e dans les conditions maximales d\'e9finies par l'accord afin de satisfaire l'intention des parties, le reste du pr\'e9sent accord demeurant valide et en vigueur. Le pr\'e9sent accord constitue l'accord int\'e9gral entre les parties quant \'e0 l'utilisation du logiciel, et remplace toute entente, communication ou accord ant\'e9rieur ou actuel, \'e9crit ou oral, relatif \'e0 l'objet de l'accord. Logitech peut, \'e0 sa seule discr\'e9tion, modifier des parties du pr\'e9sent accord \'e0 tout moment. Logitech peut vous aviser de tout changement en publiant un avis sur son ou ses sites Web ou en vous informant par courrier \'e9lectronique, par la poste ou autre. Une utilisation continue du logiciel suite \'e0 la notification de telles modifications signifie que vous acceptez ces modifications apport\'e9es \'e0 l'accord. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez arr\'eater imm\'e9diatement d'utiliser le logiciel et en d\'e9truire toutes les copies que vous poss\'e9dez ou contr\'f4lez.\
Ce logiciel est prot\'e9g\'e9 par les trait\'e9s internationaux et les lois sur le copyright en vigueur aux Etats-Unis. La reproduction ou la distribution non autoris\'e9e de ce logiciel est soumise \'e0 des poursuites judiciaires.\
}